Plusieurs modifications de la loi pour les motos et scooters sont apparues ces derniers mois. Ces nouvelles normes visent à renforcer la sécurité ou l’environnement, mais elles s’affichent souvent comme une contrainte. On note notamment l’entrée en vigueur du contrôle technique obligatoire, le renforcement des normes sonores et la circulation officielle en inter-files. Récapitulatif de toutes les nouvelles réglementations moto et scooter.
Obligation du contrôle technique pour les motos
Les deux-roues de plus de 7 ans doivent désormais prévoir un contrôle technique obligatoire. Les motos, scooters et quads passent un contrôle technique périodique, comme les voitures. À part certains véhicules de compétition et de collection, tous les véhicules immatriculés après le 1er juillet 2017 sont concernés. Les propriétaires s’exposent le cas échéant à une amende de 135 € et jusqu’à 750 € en cas de non-conformité. Les motos de collection immatriculées avant 1960 et les motos de compétition homologués par la Fédération Française de Motocyclisme ne sont pas concernés.
Des normes pour le bruit des deux-roues
Depuis le début d’année, les nouvelles motos doivent respecter des normes plus contraignantes en termes de bruit. L’idée est de réduire la pollution sonore en zone urbaine, comme sur les routes. Cette norme R41.05 réduit le niveau sonore des motos neuves et des scooters achetés neufs. Si la limite de 77dB reste inchangée, elle se mesure jusqu’à 100 km/h et sur tous types de chaussés. Et même les systèmes avec dispositifs anti-bruit amovibles sont interdits. Une mesure devant inciter les fabricants à imaginer des solutions pour baisser le niveau des décibels.
C’est officiel : circulation inter-files autorisée
Après avoir pu tester la conduite en inter-files, les conducteurs de deux-roues peuvent la pratiquer librement. En effet, le fait de rouler entre les véhicules quand la circulation est bloquée ou réduite, vient s’inscrit dans le Code de la route. La loi, avec le décret n°2025-33, officialise donc cette pratique et protège les motards dans leurs déplacements.
Les deux et trois roues motorisées de moins d’1 mètre peuvent pratiquer l’inter-files mais uniquement avec une circulation bloquée ou réduite. La vitesse des conducteurs ne doit pas dépasser 50 km/h, et même 30 km/h quand les voitures sont arrêtées pour plus de sécurité.
Une circulation inter-files ciblée
La circulation en inter-files reste toutefois ciblée pour certaines portions de route. Elle s’autorise sur les routes et les autoroutes avec au moins deux voies séparées par un terre-plein central. Et sur cette portion de route, la vitesse doit être comprise entre 70 et 130 km/h. Mais la pratique est aussi acceptée pour des tronçons avec des vitesses moindres. C’est le cas pour le périphérique parisien et ses 50 km/h.
Si la loi vise à une meilleure cohabitation entre les motards et les automobilistes, elle assure aussi la sécurité des motards. Les deux-roues subissent encore de très gros accidents chaque année. Et si le nombre de motards décédés est en baisse, c’est aussi lié au nombre de motards en baissent sur les routes chaque année. En donnant un cadre à la pratique, tout et plus clair pour les usagers de la route. Mais la mesure a aussi fait naître de potentielles contraventions pour les motards. Si la circulation en inter-files est officiellement autorisée, c’est dans un respect des règles fixés. En cas de non-respect et d’utilisation abusive de l’inter-files, le motard peut se voir attribuer une amende de 4e classe, plus un retrait de 3 points sur le permis de conduire. En cas d’équipement, la vidéo-contestation peut s’utiliser dans l’envoi des contraventions.
La circulation inter-files en résumé :
- Une vitesse de 50 km/h au maximum
- Et 30 km/h pour un véhicule arrêté
- Pour les 2 et 3 roues de moins d’1 mètre de large
- Amende de 135 € et 3 points retirés en cas de non-respect des règles avec la vidéosurveillance possible
Zones à Faibles Emissions (ZFE) pour les motos
Si les Zones à Faibles Emissions pourraient disparaître et que le sujet reste en suspens, les motos et scooters classés Crit’Air 3 sont encore pour le moment interdits de circulation dans les zones de Paris, Lyon et Grenoble. Pour d’autres villes françaises, l’application est toutefois plus souple.
La mesure vise à réduire les véhicules les plus polluants dans les grandes agglomérations et réduire la pollution de l’air. Mais depuis la mise en place, chacun sait que tout le monde de ne peut pas se permettre de remplacer leur véhicule, malgré les aides gouvernementales mises en place. Deux ans après le lancement des ZFE, les Zones à Faibles Emissions, pour les motos, comme les voitures, devraient sûrement s’arrêter pour ne pas pénaliser les propriétaires ne pouvant pas changer de véhicule.
Autres mesures pour les deux-roues
Voici quelques mesures encore en place pour les deux roues :
- La circulation sur les voies de buis reste interdire aux deux-roues motorisés
- Les moins de 50 cm3 se conduisent avec un permis ou un BSR pour les personnes nées après 1988.
- La nécessite d’un équipement adapté reste inchangé. Il s’agit de gants homologués, d’un casque et d’une tenue adaptée pour une meilleure protection en cas de chute et d’accident.
Choisir une meilleure assurance moto
Vous souhaitez faire réviser votre assurance moto ? Pour réduire le montant de votre assurance, Balio vous propose de comparer le prix et les garanties des différents contrats disponibles. Assurez-vous ainsi au meilleur prix. Et c’est Balio qui s’occupe de tout, de la résiliation à la souscription.
Balio vous propose une assurance adaptée à vos besoins : hivernage de la moto en hiver, prime bon conducteur… Profitez de nos différentes astuces pour choisir le contrat le plus intéressant pour vous.
Nous vous conseillons aussi dans le choix de vos options pour choisir celles qui sont les plus adaptées et judicieuses pour votre situation.
