Vous accumulez de plus en plus de papiers administratifs et vous souhaitez faire le tri ? Un délai légal de conservation des papiers est à respecter selon la nature du document. En cas de litige, ces documents sont des preuves devant la justice de vos droits et du respect de vos obligations. Alors, combien de temps doit-on garder des documents sur le logement ? Ceux en lien avec les impôts ou le travail ?
Conservation des papiers de façon permanente… ou presque
Partez du principe que certains papiers doivent être gardés à vie. Il s’agit bien évidemment de vos livrets de famille et diplômes. Conservez aussi précieusement les actes d’état civil, contrat de mariage et jugement de divorce si vous en possédez.
> Les bulletins de salaire, certificats de travail, contrats de travail et les éventuelles attestations de Pôle emploi doivent être conservés jusqu’à la retraite.
> Et pour les relevés de compte bancaire, de plus en plus envoyés par mail et à télécharger, il faut les conserver pendant une durée de cinq ans.
Combien de temps conserver sa facture edf et les autres documents sur le logement ?
Nous accumulons de nombreux documents relatifs à notre logement :
> Les factures d’énergie, que ce soit des factures d’électricité ou de gaz, doivent selon le site du gouvernement economie.gouv.fr se conserver 5 ans. Ce délai permet ainsi à un abonné de contester une facture jusqu’à 5 ans après son émission. Le fournisseur public a de son côté 4 ans pour demander le paiement d’une facture et 2 ans s’il s’agit d’un fournisseur privé. Il en est de même pour la conservation des factures d’eau.
> Pour les travaux sur le logement, les factures pour petits travaux se conservent deux ans alors que pour le gros œuvre, comme des travaux effectués sur la toiture ou pour l’assainissement, il faut compter dix ans.
> Les factures de téléphone portable et pour l’abonnement Internet sont à conserver un an. Et il vaut mieux garder la preuve de la restitution de la box Internet pendant deux ans pour se couvrir en cas de litige.
> Pour les propriétaires : un acte de vente se conserve à vie.
> Pour les locataires : le contrat de location, l’état des lieux et les quittances de loyer doivent être gardés jusqu’à 3 ans après le déménagement. Les documents liés à la copropriété durant cinq ans.
Archives document véhicule : facture de réparation, d’achat, procès-verbal…
Pour la conservation des papiers se référant à votre voiture, vous devez garder :
> Les factures automobiles, liées à la réparation ou à l’achat. Elles sont à conserver jusqu’à deux ans après la revente du véhicule si des garanties de vices cachés sont à prouver.
> En ce qui concerne le relevé d’information, vous permettant de changer d’assurance auto, il est à conserver à vie. Vous ne savez pas où le trouver et souhaitez trouver facilement l’assureur le moins cher avec les mêmes garanties ? Baliorisez vos contrats ! C’est gratuit et nous nous occupons de tout.
Et sachez que les documents peuvent être aussi bien conservés en version numérique, qu’en version papier. C’est comme vous préférez !
