On l’avait entendu à l’arrivée des nouveaux permis de conduire, puis ces derniers mois suite à une proposition de loi. Le Parlement européen envisageait de rendre la visite médicale obligatoire pour le renouvellement du permis de conduire. Si la mesure a été en partie rejetée, rien n’est totalement écarté. Qu’en est-il aujourd’hui ? Quels sont les enjeux de cette demande ? Le point et tous les détails pour mieux comprendre.
Et si un médecin devait attester de votre capacité à prendre le volant ? Le sujet a déjà été évoqué à l’arrivée du nouveau format du permis de conduire de type « carte bancaire » en 2013. Il avait été évoqué la nécessité de réaliser un certificat médical tous les 15 ans avec ce nouveau permis. La mesure n’a finalement jamais été appliquée.
Le sujet revient à nouveau dans l’actualité suite à une proposition de loi de l’eurodéputée française Karima Delli. Elle a proposé au Parlement européen un examen médical tous les 15 ans afin de contrôler la vue, l’ouïe et des différents réflexes du conducteur. L’idée était avant tout de réduire les accidents et de sauver des vies. La demande s’inscrivait dans la stratégie européenne de sécurité routière, visant à réduire de moitié le nombre de morts et de blessés sur les routes d’ici à 2030.
La mesure a finalement été rejetée le 28 février 2025 pour privilégier une décision au choix de chaque État membre. Et c’est une demande d’auto-évaluation du conducteur, tous les quinze ans, qui a finalement été retenue. Les conducteurs doivent ainsi évaluer eux-mêmes leur aptitude à conduire pour la délivrance ou le renouvellement du permis de conduire. On vous l’accorde, cette demande est assez floue à appliquer et reste à l’appréciation de chacun.
Des visites médicales déjà en place dans certains pays européens
Et si la mesure devait s’harmoniser au niveau européen, elle est déjà en place dans 14 pays européens ! C’est le cas notamment en Espagne, en Italie et au Portugal. Ces pays ont mis en place un système de contrôles médicaux fréquents pour les seniors. Si la France est à l’initiative de cette nouvelle demande européenne, elle a le mérite de réinterroger notre pays et les autres États membres. Le rejet laisse aussi la possibilité à chacun de l’appliquer, notamment en France.
Les assureurs voient d’un bon œil cette mesure afin de cibler les automobilistes à risque. Il peut s’agir de personnes âgées, mais pas seulement. D’ailleurs, avez-vous dernièrement fait réviser votre assurance voiture pour baisser son prix ? Comme le prix de l’assurance voiture augmente, il vaut mieux s’assurer de bénéficier d’un contrat avec les meilleurs garanties/prix.
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Validité du permis et permis numérique
Le débat a permis de mettre d’accord les députés sur l’arrivée d’un permis de conduire numérique à partir de 2028. Il sera ainsi disponible sur téléphone portable uniquement et équivalent au permis de conduire physique.
L’épreuve du permis de conduire devrait aussi se durcir, avec des épreuves supplémentaires. La conduite sur chaussée enneigée, glissante, le travail des angles morts et du système d’assistance au conducteur devraient s’intégrer à l’examen.
Et pour la validité du permis, des sanctions strictes s’appliqueront en cas de conduite dangereuse pendant les 2 premières années.
Visite médicale permis de conduire obligatoire pour les poids lourds et pas seulement
La visite médicale automatique reste encore perçue comme une contrainte supplémentaire pour les automobilistes. Certains estiment que la généralisation du principe serait une vraie usine à gaz, en mobilisant beaucoup les médecins aujourd’hui peu disponibles. C’est aussi forcément une contrainte supplémentaire pour les automobilistes, avec des rendez-vous supplémentaires à prévoir.
La visite médicale est pourtant déjà d’actualité dans de nombreux cas de figure. Elle est par exemple obligatoire en France dans les cas suivants :
- Le renouvellement du permis poids lourds (permis C et C1) et pour les transports en commun (D et D1)
- Certains métiers comme les taxis, les moniteurs d’auto-école et les conducteurs d’ambulances.
- Une demande de certificat d’exemption du port de la ceinture du fait de la morphologie de la personne, en intervention d’urgence, en agglomération pour des arrêts fréquents pour de la livraison ou un véhicule des services publics. Le détail de cette mesure sur les exceptions sur la ceinture concerne l’article R412-1.
- Suite à une infraction au code de la route ou à une consommation de drogue
- Des problèmes de santé pouvant impacter la conduite (une déficience auditive, des problèmes cardiovasculaires..)
- Les personnes possédant un permis de conduire provisoire pour des raisons de santé ou en travaillant pour une profession réglementée. Dans ce cas, le renouvellement s’effectue par une visite médicale, à réaliser tous les 5 ans. Après 60 ans, c’est même tous les 2 ans et après 76 ans tous les ans.
Démarches permis de conduire
Pour une visite médicale à réaliser pour le renouvellement du permis de conduire, le conducteur doit choisir un médecin agréé. Le préfet du département valide ainsi une liste de médecins pouvant réaliser cet examen. Le médecin choisit par le patient ne doit pas être son médecin traitant et bien figurer sur cette liste officielle.
Et cette consultation médicale permet d’évaluer les capacités cognitives, sensorielles et physiques de la conduite. Un test psychotechnique est aussi à ajouter si le permis se redemande après un retrait ou une suspension.
C’est vrai que prendre la route nécessite de posséder de bons réflexes, de la courtoisie et de la logique. On le voit notamment régulièrement avec les nombreuses personnes prenant les autoroutes à contresens par exemple. La route, c’est aussi une question de santé pour ne pas se mettre en danger, mais aussi pour protéger la vie des autres automobilistes. Un check-up régulier, même de son plein gré, permet ainsi de se rassurer et de reconnaître parfois ses limites.
Ce qui est certain, c’est que le débat sur cette loi devrait forcément revenir dans l’actualité ces prochains mois ou ces prochaines années. À voir comment elle évolue…